JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en conception industrielle de systèmes mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.»