Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle
Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle est créé et enregistré pour cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2003Art. 1