Arrêté du 31 mai 2011

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Abrogation d'arrêtés sur la chasse de la bécasse des bois

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la chasse de la bécasse des bois.

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance