En vigueur depuis le 18 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la chasse à la bécasse des bois
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.