En vigueur depuis le 18 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation quinquennale de la chasse à la bécasse des bois
Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.