Arrêté du 31 mai 2011

Article 8

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Article 8

Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Évaluation quinquennale de la chasse à la bécasse des bois

Résumé. L'arrêté prévoit d'évaluer les informations sur la chasse à la bécasse des bois tous les cinq ans.

Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance