JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 2

Article 2

La partie II-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :
« II-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Régaz.
Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en € / MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en € / MWh / j)| |----------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 36, 00 | 32, 68 | | | T2 | 165, 12 | 7, 00 | | | T3 | 582, 24 | 5, 36 | | | T4 | 12 711, 84 | 0, 86 | 215, 88 |


Historique des versions

Version 1

La partie II-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :

« II-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Régaz.

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

OPTION TARIFAIRE

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en € / MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en € / MWh / j)

T1

36, 00

32, 68

T2

165, 12

7, 00

T3

582, 24

5, 36

T4

12   711, 84

0, 86

215, 88