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"Tarif de proximité" pour le gaz : coûts et modalités
Option "tarif de proximité” (TP)
| OPTION TARIFAIRE | ABONNEMENT ANNUEL (en €) | TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE de capacité journalière (en €/MWh/j) | TERME ANNUEL À LA DISTRANCE (en €/mètre) |
|---|---|---|---|
| TP | 30 235,20 | 84,12 | 55,08 |
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Clients sans compteur individuel
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 55,32 €.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition proportionnelle au nombre de jours de chaque période est effectuée. »