JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 9

Article 9

La partie IX-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :
« IX-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Veolia Eau.
Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en € / MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en € / MWh / j)| |----------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 48, 84 | 38, 66 | | | T2 | 189, 60 | 11, 46 | | | T3 | 1 078, 80 | 8, 01 | | | T4 | 21 799, 68 | 1, 16 | 283, 44 |


Historique des versions

Version 1

La partie IX-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :

« IX-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Veolia Eau.

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

OPTION TARIFAIRE

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en € / MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en € / MWh / j)

T1

48, 84

38, 66

T2

189, 60

11, 46

T3

1   078, 80

8, 01

T4

21   799, 68

1, 16

283, 44