JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 7

Article 7

La partie VII-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :
« VII-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Caléo.
Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en € / MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en € / MWh / j)| |----------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 29, 04 | 23, 11 | | | T2 | 113, 16 | 6, 87 | | | T3 | 645, 12 | 4, 81 | | | T4 | 13 032, 24 | 0, 67 | 169, 32 |


Historique des versions

Version 1

La partie VII-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :

« VII-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Caléo.

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

OPTION TARIFAIRE

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en € / MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en € / MWh / j)

T1

29, 04

23, 11

T2

113, 16

6, 87

T3

645, 12

4, 81

T4

13   032, 24

0, 67

169, 32