JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 6

Article 6

La partie VI-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :
« VI-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :
Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Gédia.
Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en € / MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en € / MWh / j)| |----------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 38, 76 | 30, 49 | | | T2 | 148, 92 | 9, 00 | | | T3 | 846, 60 | 6, 31 | | | T4 | 17 022, 96 | 0, 90 | 222, 24 |


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Version 1

La partie VI-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :

« VI-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :

Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Gédia.

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

OPTION TARIFAIRE

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en € / MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en € / MWh / j)

T1

38, 76

30, 49

T2

148, 92

9, 00

T3

846, 60

6, 31

T4

17   022, 96

0, 90

222, 24