JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 4

Article 4

La partie IV-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :
« IV-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :.
Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Gaz Electricité de Grenoble.
Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

|OPTION TARIFAIRE|ABONNEMENT ANNUEL
(en €)|PRIX PROPORTIONNEL
(en € / MWh)|TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en € / MWh / j)| |----------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | T1 | 36, 72 | 29, 14 | | | T2 | 142, 20 | 8, 57 | | | T3 | 807, 12 | 6, 01 | | | T4 | 16 288, 80 | 0, 82 | 209, 64 |


Historique des versions

Version 1

La partie IV-1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 2 de ce même arrêté, est remplacée par la suivante à compter du 1er juillet 2010 :

« IV-1. Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 :.

Le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, autres que ceux concédés en application de l'article 25-1 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée, est péréqué à l'intérieur de la zone de desserte de Gaz Electricité de Grenoble.

Ce tarif, applicable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, est le suivant :

OPTION TARIFAIRE

ABONNEMENT ANNUEL

(en €)

PRIX PROPORTIONNEL

(en € / MWh)

TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE

de capacité journalière

(en € / MWh / j)

T1

36, 72

29, 14

T2

142, 20

8, 57

T3

807, 12

6, 01

T4

16   288, 80

0, 82

209, 64