Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de déclaration des spectacles pyrotechniques
Résumé. La déclaration de spectacle pyrotechnique peut désormais être transmise par voie électronique et inclut des éléments de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :