Arrêté du 28 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 19

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Modification des modalités de déclaration des spectacles pyrotechniques

Résumé. La déclaration de spectacle pyrotechnique peut désormais être transmise par voie électronique et inclut des éléments de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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