Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 décembre 2015Art. 2 : Maintien des avantages financiers pour les directeurs d'établissements
→ Version 3Arrêté du 15 décembre 2015Art. 4
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null