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Arrêté du 15 décembre 2015

portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français du second degré à l'étranger

Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment en son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont classées en quatre catégories.

Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages financiers pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs d'écoles et d'établissements conservent leurs avantages financiers jusqu'à la fin de leur contrat actuel.

Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe, et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques jusqu'au terme du contrat en cours.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2025

Fait le 15 décembre 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 15 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe