Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 3
Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.