Arrêté du 31 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025 pour les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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