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Arrêté du 15 décembre 2015

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Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe, et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques jusqu'au terme du contrat en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Maintien des avantages financiers pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs d'écoles et d'établissements conservent leurs avantages financiers jusqu'à la fin de leur contrat actuel.

Les chefs d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe, et les directeurs administratifs et financiers des autres établissements du second degré en fonctions à la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire ou un groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques jusqu'au terme du contrat en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance