Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2023 · Dernière version le 26 juin 2026

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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers

Résumé. Une société est autorisée à exploiter des vols de fret et de courrier entre la France et certains pays jusqu'en 2028 ou 2029, sous conditions.

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Modifié parArrêté du 18 juin 2026art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne entre la France et Riyad

En résumé. La nouvelle version ajoute une liaison aérienne entre Vatry ou Paris et Riyad, avec une limite de quatre fréquences hebdomadaires, jusqu'au 30 juin 2028.

En vigueur du samedi 23 mai 2026 au jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 7 mai 2026art. 1 : Extension des liaisons aériennes vers la Chine

En résumé. La nouvelle version élargit les liaisons autorisées vers la Chine en permettant des vols depuis Paris en plus de Vatry, tout en maintenant la limite de quatre fréquences hebdomadaires.

En vigueur du vendredi 20 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 1 : Augmentation des fréquences aériennes Vatry-Chine

En résumé. Le nombre de fréquences hebdomadaires autorisées pour la liaison Vatry-Chine a été augmenté de trois à quatre.

En vigueur du jeudi 13 février 2025 au jeudi 19 mars 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2025art. 1 : Changement du point de départ pour la route aérienne vers la Chine

En résumé. Le changement principal concerne la route aérienne vers la Chine, qui passe de Paris à Vatry comme point de départ.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2024art. 1 : Suppression d'une liaison aérienne régulière

En résumé. La liaison Vatry-Haikou (Chine) a été supprimée des autorisations d'exploitation de services aériens réguliers de courrier et de fret.

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance