Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers de courrier et de fret
Résumé Une société peut faire des vols réguliers de courrier et de fret entre certaines villes internationales jusqu'en 2028.
Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 juin 2028 :
Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;
Vatry-Haikou (Chine).
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