Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

Créé le 10 août 2023 · En vigueur depuis le 26 juin 2026

Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2028 :

Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;

Dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires : Vatry ou Paris - Riyad (Arabie saoudite).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Vatry ou Paris vers tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatre (4) fréquences hebdomadaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2026 au jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 7 mai 2026art. 1

En vigueur du vendredi 20 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026

Modifié parArrêté du 10 mars 2026art. 1

En vigueur du jeudi 13 février 2025 au jeudi 19 mars 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2025art. 1

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au mercredi 12 février 2025

Modifié parArrêté du 27 novembre 2024art. 1

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au samedi 30 novembre 2024