Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de juillet 2023
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de juillet 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2