Créé le 10 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation de transporteur aérien de FTL Airlines
Résumé. L'arrêté fonctionne tant que FTL Airlines a sa licence.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.