Arrêté du 31 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 10 août 2023

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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation de transporteur aérien de FTL Airlines

Résumé. L'arrêté fonctionne tant que FTL Airlines a sa licence.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2023

Source : Légifrance