Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de l'arrêté en fonction de la licence d'exploitation de transporteur aérien de FTL Airlines
Résumé Cet arrêté dépend de la licence de FTL Airlines.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.
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