Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols de fret international
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vols de fret international depuis l'aéroport de Vatry.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2