Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté du 31 juillet 2023 par le directeur général de l'aviation civile
Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté du 31 juillet 2023 soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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