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Arrêté du 12 mai 2016

portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de Maison Blanche

Résumé. L'arrêté homologue le circuit de Maison Blanche en Sarthe pour quatre ans, avec des règles pour la sécurité, le bruit et l'entretien.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er juillet 2015 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le procès-verbal en date du 20 avril 2016 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la réalisation des travaux prescrits ;

Vu le plan masse du circuit certifié conforme par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 avril 2016 ;

Vu l'avis favorable de la préfète de la Sarthe en date du 21 avril 2016 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 avril 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 13 mai 2018

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Homologation du circuit de Maison Blanche

Résumé. Le circuit de Maison Blanche en Sarthe est homologué pour quatre ans avec différentes configurations de piste pour autos, motos ou quads, et des zones réservées aux spectateurs.

Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants :

  • configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ;
  • configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
  • configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
  • configuration de piste n° 4 : longueur 929,30 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads.

Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.

Les zones d'évolution du Porsche Experience Center ne peuvent être utilisées en même temps que la piste principale, quelle que soit la configuration de cette dernière.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l’article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l’annexe II.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Limitation du nombre de véhicules sur les pistes du circuit de Maison Blanche

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de véhicules autorisés sur chaque piste du circuit de Maison Blanche, selon des catégories définies dans une annexe.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Entretien des pistes et dispositifs de sécurité

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les dispositifs de sécurité en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Réglementation du bruit sur un circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté réglemente l'utilisation d'un circuit de vitesse pour limiter le bruit, en fixant des horaires spécifiques et des niveaux sonores maximaux.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 20 heures.
Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou des activités de club ou école de pilotage.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par la préfète, dans la limite de quinze jours par an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le niveau sonore dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures permanentes du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté concernant un circuit

Résumé. La préfète de la Sarthe est responsable de l'application d'un arrêté concernant un circuit, qui doit être publié officiellement.

La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 12 mai 2016 est remplacé par le plan-masse annexé à l'arrêté du 22 mars 2017 (NOR : INTS1706904A), puis par celui annexé à l'arrêté du 4 mai 2018 (INTS1811937A). Ce plan-masse et l’annexe peuvent être consultés au ministère de l’intérieur (délégation à la sécurité routière, sous- direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu’à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.

Fait le 12 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 12 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes