Arrêté du 31 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion).

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Agrément d'une association pour des activités de réinsertion

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2017 accorde un agrément à une association, ce qui permet d'appliquer des règles spéciales pour les cotisations de sécurité sociale des personnes en réinsertion socioprofessionnelle.

L'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations sociales pour les activités de réinsertion).

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