ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 8

Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014

Le conseil d'orientation et de formation propose au directeur assurant la direction administrative de la formation :

  • les modalités de contractualisation avec les établissements et organismes appelés à participer à la formation ;
  • les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation.
Il établit chaque année un rapport sur la formation, qu'il remet au directeur indiqué ci-dessus ainsi qu'au président du Conseil national de la spécialisation vétérinaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 avril 2021

Abrogé parArrêté du 13 avril 2021art. 10

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021