ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les enseignements complémentaires conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires) susvisé sont des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
Ces formations sont dispensées par les écoles vétérinaires seules ou conjointement. Celles-ci peuvent associer à la formation d'autres établissements ou organismes, en France ou à l'étranger, dans les conditions définies à l'article 8 (Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires) du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées dans le cadre de la formation continue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 23 avril 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations spécialisées dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les écoles vétérinaires proposent des formations de haut niveau pour obtenir des diplômes spécialisés, en intégrant les dernières innovations scientifiques et techniques.

Les enseignements complémentaires conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires) susvisé sont des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
Ces formations sont dispensées par les écoles vétérinaires seules ou conjointement. Celles-ci peuvent associer à la formation d'autres établissements ou organismes, en France ou à l'étranger, dans les conditions définies à l'article 8 (Rôle du conseil d'orientation dans les formations vétérinaires) du présent arrêté.
Ces formations peuvent être dispensées dans le cadre de la formation continue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance