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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.

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Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.