Article 3
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.
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JORF n°0179 du 5 août 2014
Article 3
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Version 1
La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2014-2015, à :
104,34 € pour les pensionnaires ;
34,74 € pour les demi-pensionnaires.