Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides financières pour les élèves
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.