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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides financières pour les élèves

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise les montants des aides financières pour les élèves à partir de la rentrée 2014.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance