Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015
En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.