Périmé31 juillet 2015
Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation
Résumé. Le montant de la bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € par an à partir de l'année scolaire 2014-2015.
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.