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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

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Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

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Périmé31 juillet 2015

Créé le 6 août 2014 · Périmé le 31 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime à l'internat pour les élèves

Résumé. À partir de l'année scolaire 2014-2015, les internes des établissements scolaires recevront une prime annuelle de 256,47 €.

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,47 € à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance