Créé le 3 août 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014
Créé le 3 août 2014
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2014