Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. 1, Art. 4

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Modification des règles pour les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats pour l'élection de 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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