Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du dépôt en double exemplaire de la décision de clôture
Résumé. Le liquidateur d'un groupement européen d'intérêt économique n'a plus besoin de déposer la décision de clôture en double exemplaire.
A modifié les dispositions suivantes :