Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0189 du 18 août 2009
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié