Arrêté du 31 juillet 2009

JORF n°0189 du 18 août 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF AUX DECHARGES DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL AUPRES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'INSTANCE PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DU II DE L'ARTICLE 40 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 MODIFIE DEFINISSANT LES FONCTIONS AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVUES AUX ARTICLES 40 ET 56 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

CHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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CHAPITRE IV

MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

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Article 9

JORF n°0189 du 18 août 2009

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 février 2003 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 4