Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs
Résumé. Les règles pour diriger des accueils de mineurs sont modifiées, notamment pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007Art. 1