JORF n°0200 du 28 août 2008

Article 2

Article 2

Le d du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut, en application de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ; ».


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Version 1

Le d du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut, en application de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ; ».