Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2007

Art. 1

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Modification des conditions d'exercice des fonctions de direction des accueils de mineurs

Résumé. Les règles pour diriger des accueils de mineurs sont modifiées, notamment pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1

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