Arrêté du 31 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Application d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2008

Source : Légifrance