JORF n°0193 du 20 août 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la fédération de rugby à XV est abrogé.