Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 13 janvier 2003,
Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
1 version
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
1 version
1 cité
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions fixées aux articles ci-après.
1 version
2 cités
L'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment comporte sept épreuves regroupées en six domaines.
La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
1 version
1 cité
Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, le candidat doit obtenir, d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l'évaluation d'une ou plusieurs épreuves, sauf lorsque l'absence est dûment justifiée. Dans ce cas, la note 0 lui est attribuée pour chacune des épreuves concernées et, si le diplôme n'a pas pu lui être délivré, le candidat se présente à des épreuves de remplacement organisées sur autorisation du recteur.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
1 version
Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse et les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, sont reportées pour leur durée de validité dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
1 version
2 cités
Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment régi par le présent arrêté.
1 version
1 cité
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
1 version
L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.
1 version
1 cité
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011 (arrêté du 30 juillet 2009).
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar