JORF n°186 du 13 août 1998

Arrêté du 5 août 1998

UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET 87852 DU 19-10-1987 EST,A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE.

UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE SE VOIT RECONNAITRE LA POSSESSION DE TOUT OU PARTIE DES UNITES CAPITALISABLES DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE.

UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET SUSVISE EST,A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE;

UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE III DU DECRET EST, A SA DEMANDE,DISPENSE DE TOUT OU PARTIE DES DOMAINES GENERAUX DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLE

UN CANDIDAT POSTULANT UNE SPECIALITE DE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVU AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE SE VOIT RECONNAITRE LA POSSESSION DE TOUT OU PARTIE DES UNITES CAPITALISABLES DES DOMAINES GENERAUX DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES:

CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DESDITES DISPENSES.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES FIGURANT DANS DES ARRETES DE SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OU DE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ANTERIEURS AU PRESENT ARRETE SONT ABROGES.

L'ARRETE DU 09-11-1989 EST ABROGE.