Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

Créé le 12 août 2003

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

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En vigueur depuis le mardi 12 août 2003