Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

Créé le 12 août 2003

L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-07-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003