Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2003

L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003

Source : Légifrance