Arrêté du 31 juillet 2003

Article 8

Créé le 12 août 2003

Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment régi par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-31

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003