Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Créé le 12 août 2003

Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 12 août 2003