Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-07-31 annexe I, annexe II, annexe IV

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