En vigueur depuis le 12 août 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 août 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-07-31 annexe I, annexe II, annexe IV