Arrête:
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JORF n°213 du 14 septembre 1990
Arrêté du 31 juillet 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu le code du travail, notamment son livre IX;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 23 août 1966 relatif à la création de l'Institut national de promotion supérieure agricole;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance du diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs du 6 décembre 1988;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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<<tous les="" candidats="" remplissant="" conditions="" énumérées="" ci-dessus="" doivent,="" en="" outre,="" satisfaire="" à="" des="" épreuves="" de="" sélection="" et="" d'orientation="" comprenant="" écrites="" connaissance="" entretiens="" permettant="" d'apprécier="" notamment="" l'expérience="" professionnelle="" aptitudes="" suivre="" une="" formation="" d'ingénieur.="" <<pour="" chaque="" type="" formation,="" le="" nombre="" maximal="" pouvant="" être="" admis="" la="" postulée="" est="" arrêté="" année.="" <<la="" liste="" arrêtée="" sur="" proposition="" d'un="" jury="" nommé="" par="" pris="" après="" avis="" du="" directeur="" l'établissement.="" nature="" leur="" programme="" sont="" fixés="" année="" président="" d'admission.="">>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<la formation="" à="" temps="" plein="" est="" dispensée="" raison="" de="" deux="" périodes="" d'une="" année="" chacune.="" <<la="" partiel="" d'un="" cycle="" préparatoire="" dix-huit="" mois="" suivi="" terminal="" trente="" semaines="" réparties="" sur="" trois="" années,="" non="" compris="" la="" réalisation="" du="" stage="" et="" rédaction="" mémoire="" prévus="" ci-après.="" <<chaque="" année,="" en="" conseil="" département,="" sont="" déterminés="" les="" modalités="" relatives="" aux="" sessions="" regroupement="" le="" rythme="" des="" séquences="" formation.="">>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<le programme="" de="" la="" formation,="" défini="" à="" partir="" ceux="" des="" écoles="" nationales="" d'ingénieurs="" travaux="" agricoles,="" est="" adapté="" aux="" adultes="" auxquels="" il="" s'adresse.="" <<les="" enseignements="" sont="" dispensés="" principalement="" sous="" forme="" cours="" théoriques,="" d'applications="" et="" pratiques="" réalisés="" l'institut="" ou="" l'extérieur,="" stages.="" six="" derniers="" mois="" formation="" consacrés="" l'une="" options="" offertes.="" <<au="" cette="" période,="" les="" stagiaires="" en="" temps="" plein="" effectuent="" un="" stage="" dans="" une="" entreprise,="" établissement="" organisme="" public="" privé="" agréé="" par="" le="" directeur="" national="" promotion="" supérieure="" agricole.="" ce="" donne="" lieu="" rédaction="" présentation="" d'un="" mémoire.="" <<pour="" partiel,="" du="" mémoire="" doivent="" être="" sus="" trente="" semaines="" formation.="" <<le="" peut="" autoriser="" stagiaire="" suivre="" partie="" scolarité="" spécialisé="" lié="" convention="" agricole.="">>
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Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<pour chaque="" stagiaire,="" des="" bilans="" réguliers="" sont="" établis="" par="" l'ensemble="" enseignants.="" a="" cette="" occasion,="" un="" bilan="" défavorable="" peut="" entraîner="" l'exclusion="" ou="" le="" redoublement="" en="" cours="" de="" cycle.="" <<en="" outre,="" pour="" les="" candidats="" formation="" à="" temps="" partiel,="" jury="" présidé="" directeur="" l'établissement,="" réunissant="" intervenants="" cycle="" préparatoire,="" se="" prononce="" sur="" l'admission="" terminal.="">>
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Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé, les mots <<le directeur="" de="" l'institut="">> sont remplacés par <<le directeur="" de="" l'institut="" ou="" son="" représentant="">>.
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Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 2,3,4,5 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: MODALITES D'ADMISSION A LA FORMATION.
ART. 3: MODALITES DE DISPENSE DE LA FORMATION A TEMPS PLEIN OU PARTIEL.
ART. 4: PROGRAMME DE LA FORMATION.
ART. 5: DEROULEMENT DU STAGE.
ART. 6 (AL. 2): LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT OU SON REPRESENTANT".
Fait à Paris, le 31 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT