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Arrêté du 11 juin 1985
RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE PAR LES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1974 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS HABILITES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.
Arrêté du 11 juin 1985