Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 1985

RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE PAR LES ETABLISSEMENTS DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1974 SONT APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS HABILITES A DELIVRER UN DIPLOME D'INGENIEUR DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Arrêté du 11 juin 1985