Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé, les mots <<le directeur="" de="" l'institut="">> sont remplacés par <<le directeur="" de="" l'institut="" ou="" son="" représentant="">>.
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JORF n°213 du 14 septembre 1990
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Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 1972 susvisé, les mots <<le directeur de l'institut>> sont remplacés par <<le directeur de l'institut ou son représentant>>.