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Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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Article L6227-9

Paiement des cotisations et allocations pour les apprentis par l'État

Code du travail

Article L6227-8-1

Article L6227-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de cotisations sociales pour les employeurs d'apprentis

Résumé Les employeurs d'apprentis sont exemptés de certaines cotisations sociales.

L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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L'employeur de l'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle qui sont à sa charge, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.