Article 1
Au neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « Association Stade Rochelais ; » sont remplacés par les mots : « SAS Stade Rochelais ; ».
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JORF n°0037 du 13 février 2019
Arrêté du 31 janvier 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 relatif aux agréments des centres de formation de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 28 mars 2018,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve